Les conditions générales du contrat

1. UNE INSCRIPTION

Pour l’inscription complète dans n’importe quel cours, le participant devra compléter et envoyer par e-mail, courrier ou remettre personellement à l’administration de Funcarele le formulaire d’inscription. La personne chargée de la procédure confirmera l’inscription, réservera le programme et indiquera le montant total du programme. Ensuite le participant devra payer le montant total du programme.

2. LE PAIEMENT

Le paiement complet du programme devra être effectué en euros une semaine au moins, avant le commencement des cours, online en http://reservas.funcarele.com/, par carte de crédit/débit, comptant ou par virement bancaire au compte de la Fondation dans UNE BANQUE CAIXA :

IBAN CODE: ES89 2100 6264 6413 0023 8366
SWIFT/BIC: CAIXESBBXXX

Le transfert devra clairement indiquer le prénom et le nom de famille complet de l’élève pour faciliter l’identification. Tous les frais bancaires courent au compte de l’élève. Quand le paiement a été réalisé l’élève doit faciliter la copie du transfert par fax, un e-mail ou personellement à la Fondation de Carthagène.

3. LES PRIX

Le prix inclus le cours choisi, le test de niveau, une pochette avec un bloque note,  l’information générale concernant la ville de Cartagena, puis le certificat d’assistance et quelques activités gratuites que propose notre centre.  Parcontre, les prix des cours, n’inclus pas le matériel didactique tel que le livre et le cahier d’exercices utilisés en classe, c’est pourquoi chaque étudiant doit payer une inscription de 50 euros par personne et niveau.

La TVA est comprise dans le tarif, dans le cas contraire, nous vous en informerons de façon claire. La Fondation peut modifier les prix lors d’occasions spécifiques et pour des raisons ponctuelles qui seront communiquées aux étudiants.

4. LES ANNULATIONS

Elles seront effectives exclusivement si l’annulation se communique 4 semaines avant le commencement du programme et supportera une charge par annulation de 50 €. Dans tout cas, les participants qui communiquent l’annulation avant le commencement du cours pourront le réserver et s’incorporer dans le délai maximal d’un an à un autre cours. Uniquement seront acceptèes les annulations notifiées à la reception d’un fax, un courrier électronique, une lettre ou un télégramme. Tous les cours excepté les cours individuels requièrent comme minimun de 3 participants (un maximum de 12). La Fondation se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre d’élèves est inférieur.

5. ABANDON

Si un étudiant se retire du programme, une fois qu’il a commencé, il ne pourra prétendre à aucune dévolution d’aucun paiement antérieur. Les participants pourront réserver la partie du cours dont ils n´ont profité et se réincorporer dans un délai maximal d’un an.

6. LES CLASSES PERDUES 

Funcarele n’est pas responsable des classes auquelles l´étudiant ne peut pas assister. En cas de pertes de cours pour maladie ou un cas de force majeure, supérieurs à une semaine, l’étudiant pourra les récupérer en participant à d’autres cours similaires, chaque fois qu´elles seront justifiées. La Fundación de Cartagena seras fermée les jours fériés nationaux ou locaux. L’étudiant n’aura pas le droit de récupérer les cours perdus par ce motif. Des activités extra-académiques alternatives pourront être programmées. Les classes Individuelles, elles, pourront être récupérées.

7. DES CHANGEMENTS

Funcarele est obligée d’accomplir les conditions spécifiées et spécialement la limite maximale d’étudiants par classe, horaire et niveaux. Les étudiants pourront solliciter un changement de programme et de niveau, bien que la décision sur l’effectivité correspond à l’équipe enseignante.

8. LES MINEURS

Les activités organisées par la Fundación sont principalement dirigées vers des personnes majeures de 18 ans. Cependant, les mineurs qui participent à n’importe lequel de ces programmes le feront avec l’autorisation de leur parents ou de tuteurs qui assument qu’il correspond à la Fondation de déterminer les horaires, les activités et la discipline à laquelle leurs enfants ou pupilles seront soumis.

9. MESURES DISCIPLINAIRES

La Fundación de Cartagena se réserve le droit de demander au participant l’abandon du programme pour des raisons de manque de discipline. Cette mesure extrême supposera la perte des montants payés par le participant. Les élèves doivent suivre les instructions que l’organisation indique en respectant les professeurs, les moniteurs et leurs compagnons.

10. DES RESPONSABILITÉS

La Fundación n’est pas responsable, des pertes du temps non attribuables au centre d’enseignement, des pertes d’argent ou d’autres possessions qui affectent le participant durant la réalisation du programme. La Fondation peut faciliter une assurance médicale sur demande préalable des participants.

11. HANDICAP

La Fundación de Cartagena accepte les demandes d’étudiants handicapés et fera son possible pour les aider dans leur projet d’étude en Espagne.

12. UNE POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec les règles en vigueur pour la protection des données, LOPD (ES) 3/2018 et RGPD (EU) 2016/679, nous vous informons que FUNCARELE, comme responsable, introduira dans la base des données des élèves, toute information qui nous aidera à faciliter la gestion scolaire et administrative de ses études. Le traitement de ses données, se réalise de façon légale dû à son inscription, ainsi que pour être conforme avec les obligations légales. Il a le devoir de nous procurer tous renseignements le concernant, ceux-ci doivent être exacts, actuels, dans le cas contraire, la direction aura le droit de ne pas offrir ses services si tel n’est pas le cas, sans préjudice de toute action en justice. Les données pourront être communiquées à l’UPCT ; Institut Cervantes pour la délivrance du diplôme ainsi qu’aux chargés de leur traitement,  et ce lorsque la loi le prévoit.

Vos données administratives seront conservées jusqu’à  prescription de la responsabilité des parties, et vos données académiques seront conservées une durée indéfinie pour la reconnaissance du certificat. Vous pouvez accéder et rectifier vos informations personnelles, mais également  demander à ce que celles-ci soient supprimées, ou utilisées de façon limitée en vous adressant à info@funcarele.com et a la Calle Jara N.º 28, 30.201 de Cartagena.

Pour plus d’information:  www.funcarele.com.

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